Dans mon précédent article, j'ai proposé une Liberté Sociale : la République garantit les droits, le citoyen choisit librement l'opérateur qui les met en œuvre.
Reste une question essentielle : comment transformer cette idée en droits concrets ?
Je propose un outil : le Passeport Social International.
Son principe est simple. Lorsqu'un Français quitte notre pays pour s'installer à Maurice, Singapour, Montréal ou Dubaï, il ne devrait plus avoir le sentiment de sortir d'un système pour devoir en reconstruire un autre.
Ses droits devraient le suivre.
Le Passeport Social International serait un dispositif volontaire, attaché à la personne et non au territoire. Il permettrait à chaque Français établi hors de France de conserver un socle de protection défini par la République : santé, maternité, invalidité, prévoyance, rapatriement, retraite volontaire et continuité des droits lors d'un retour en France.
Il ne serait surtout pas lié à un opérateur unique.
Chaque Français choisirait, parmi des opérateurs agréés, français ou étrangers, celui qui correspond le mieux à sa situation.
Dans son article « Utilisation de la connaissance dans la société », Hayek avait montré que l'information nécessaire à une décision efficace n'est jamais concentrée entre les mains d'une seule institution : elle est dispersée entre ceux qui agissent sur le terrain.
Cette intuition prend une résonance particulière pour les Français de l'étranger. Un opérateur implanté depuis vingt ans en Asie peut connaître mieux les réseaux de soins, les pratiques médicales et les réalités locales qu'un organisme situé en France.
Pourquoi se priver de cette compétence ?
La République fixerait les garanties minimales, imposerait l'absence de sélection médicale, contrôlerait les opérateurs et assurerait la solidarité pour les risques exceptionnels.
Le reste relèverait du choix.
Un Français pourrait ainsi vivre cinq ans à Maurice, partir ensuite à Singapour, puis revenir en France sans reconstruire sa protection sociale à chaque étape.
Les pays changeraient. Son Passeport resterait.
Voilà la véritable portabilité des droits.
Et derrière elle se dessine une question plus profonde, que nous devrons un jour avoir le courage de poser : quels droits doivent dépendre du territoire, lesquels de la cotisation, et lesquels doivent suivre durablement le citoyen parce qu'ils expriment son appartenance à la communauté nationale ?
Je ne veux pas trancher ici ce débat. Mais il mérite d'être ouvert.
Les Français de l'étranger connaissent déjà la mobilité et la multiplicité des systèmes sociaux. Ils peuvent devenir le laboratoire d'une réforme plus large.
Nous avons trop souvent considéré l'expatriation comme une difficulté administrative à gérer.
Je propose d'en faire une opportunité d'innovation.
Expérimentons là où les anciens modèles montrent le plus clairement leurs limites. Observons ce qui fonctionne. Corrigeons ce qui doit l'être. Puis regardons ce que cette expérience peut apporter à l'ensemble de notre protection sociale.
Le Passeport Social International n'est donc pas une nouvelle caisse. C'est exactement l'inverse. C'est un droit à la continuité, à la liberté de choix et à la mobilité.
Depuis des années, nous exportons notre administration. Il est temps d'exporter nos droits.
Dans le prochain épisode, j'expliquerai comment un compte social universel pourrait conserver la mémoire de ces droits tout au long d'une vie, quel que soit le nombre de pays traversés.
Olivier Guérin-Garnier · Océan Indien