Il y a trente ans, Alain Madelin défendait une idée qui, à l'époque, paraissait iconoclaste : l'État n'a pas vocation à être l'assureur de premier ressort. Il doit demeurer l'assureur de dernier ressort.

Je crois que cette intuition mérite aujourd'hui d'être revisitée. Non pas pour la France entière. Mais pour les Français établis hors de France.

Aujourd'hui, lorsqu'un Français s'installe à Maurice, au Canada ou à Singapour, il cotise naturellement au régime obligatoire de son pays de résidence. C'est normal. Mais s'il souhaite conserver un lien social avec la France, le parcours devient complexe : CFE, assurance complémentaire, prévoyance, retraite volontaire... les dispositifs s'empilent sans véritable cohérence.

Pourquoi continuer à raisonner ainsi ?

Je propose une idée simple : créer une Liberté Sociale réservée aux Français de l'étranger.

Chaque expatrié pourrait, s'il le souhaite, cotiser volontairement à un dispositif français unique garantissant un socle de droits : santé, maternité, invalidité, rapatriement, retraite volontaire et continuité de la protection lors du retour en France.

Mais la véritable innovation est ailleurs. Cette cotisation ne serait plus obligatoirement versée à un opérateur unique. La République définirait les droits fondamentaux, fixerait un cahier des charges exigeant et contrôlerait son respect. En revanche, tout opérateur – français ou étranger – pourrait solliciter un agrément lui permettant de proposer cette couverture aux Français établis hors de France, à la condition de respecter intégralement les exigences de la République : continuité des droits, absence de sélection médicale, garanties minimales obligatoires, portabilité lors du retour en France et participation au mécanisme national de solidarité.

Le Français choisirait librement son opérateur. La République garantirait ses droits.

Voilà ce que j'appelle la Liberté Sociale.

Ce n'est pas une privatisation. C'est une nouvelle répartition des responsabilités.

La puissance publique ne renonce à rien. Au contraire, elle retrouve son rôle essentiel : protéger les citoyens plutôt que gérer elle-même chaque contrat.

Et c'est précisément ici que l'intuition d'Alain Madelin retrouve toute son actualité.

Les risques exceptionnels – les maladies lourdes, les situations de grande dépendance, les déséquilibres démographiques – relèvent de la solidarité nationale. Ils doivent demeurer garantis par la République.

Les risques ordinaires, eux, peuvent parfaitement être gérés par plusieurs opérateurs placés en concurrence, dès lors que les droits des Français sont identiques et que l'État contrôle strictement le respect de ses règles.

L'État garantit l'exceptionnel. Le marché gère l'ordinaire. Le citoyen reste libre.

Voilà l'équilibre que je propose. Cette réforme ne remet pas en cause la solidarité.

Elle la recentre sur ce qui justifie véritablement l'intervention de la puissance publique. Elle ne fragilise pas la CFE. Elle lui offre au contraire l'occasion de devenir un opérateur de référence choisi pour la qualité de son service et non parce qu'il n'existe pas d'alternative.

La liberté n'est jamais l'ennemie de la solidarité. Elle en est souvent la meilleure alliée.

Dans le prochain épisode, j'expliquerai pourquoi cette réforme pourrait faire des Français de l'étranger le laboratoire de la protection sociale du XXIᵉ siècle. Car parfois, les plus grandes réformes naissent là où l'on ose enfin sortir des habitudes.

Olivier Guérin-Garnier · Océan Indien