LA TAXATION DES FRANÇAIS DANS LE MONDE EN FRANCE :
C'EST D'ACTUALITE

L'évolution est majeure : les comptes bancaires des Français établis à l'étranger ne sont plus à l'abri de l'appétit du fisc français. Sous l'effet des échanges automatiques d'informations et d'une interprétation toujours plus extensive des critères de rattachement, la nationalité tend à devenir un critère de contrôle de fait. Ce glissement est préoccupant, car il conduit à placer des millions de Français établis hors de France sous une suspicion permanente, indépendamment de leur situation réelle.

Élu sénateur des Français établis hors de France le 27 septembre 2026, je mettrai à profit mes plus de trente années d'expérience d'avocat fiscaliste international, au cours desquelles j'ai défendu de nombreux français dans le monde confrontés à ces problématiques, pour déposer une proposition de loi mettant un terme à cette dérive. Je proposerai de réaffirmer clairement que le rattachement fiscal d'une personne ne peut être apprécié qu'au regard de son lieu effectif de résidence habituelle, déterminé par des critères objectifs tels que le centre de sa vie familiale et le lieu réel d'exercice de son activité professionnelle, et non au regard de sa seule nationalité.